Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site Neon@t

En utilisant le site Neon@t, vous acceptez de respecter l'éthique et les conditions générales d'utilisation et de navigation définies ci-après.

I - LE SITE NEON@T

1 - Description
Ce site, focalisé sur les dispositifs médicaux utilisés en Néonatalogie dans le contexte des " protocoles de soins ", " procédures ", fiches techniques…, ne constitue pas un référentiel. Ce n'est qu'un site de partage " tel que " de la connaissance et de l'expérience de professionnels de Néonatalogie, sur un type de contenus fournis par des fournisseurs de contenus. Il n'y a aucune démarche de consensus ni de recommandation dans la constitution de ce site.
Les informations et les fonctionnalités (cf. ci-dessous) proposées au sein du site Neon@t, ne constituent ni directement ni indirectement une recommandation d'experts ou le résultat d'un consensus. En aucun cas, les informations et les services proposés sont susceptibles de se substituer à un avis formulé par un expert du sujet ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Vous reconnaissez que si vous mettez en œuvre telles qu'elles sont présentées, les informations disponibles sur le site Neon@t pour la résolution d'une démarche thérapeutique ou d'une réalisation d'une démarche de soins …, vous le faites en engageant votre propre responsabilité, et donc ni celle de la société Vygon, ni celle des personnes morales et/ou physiques qui ont fournis à Neon@t un contenu.
En vous inscrivant à ce site (passage obligatoire), vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition, ne sont ni consensuelles ni définitives ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des sujets qui vous intéressent.

En conséquence, le site Neon@t et les fournisseurs de contenus proposés ne garantissent en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et des services proposés. Plus particulièrement, les avis, les conseils… que vous trouvez dans le cadre des différents documents proposés, et les commentaires ajoutés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité du résultat pouvant être obtenu à la suite de leur application. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité des fournisseurs des contenus proposés, de la société Vygon, des propriétaires du site Neon@t et du webmaster, la société I.T.I, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation que vous pourriez faire de ces informations et de ces services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, sous votre contrôle et votre direction.
Les informations présentes dans le site Neon@t sont mentionnées uniquement à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils d'un expert du sujet.

2 - Dispositions générales du site Neon@t
Le site Neon@t est régi selon des mentions légales qui constituent la Charte du site. La société Vygon se réserve la faculté de modifier les dispositions de cette Charte. En continuant à utiliser le site Neon@t, à naviguer en son sein ou à fournir des contenus, vous acceptez les modifications qui seraient intervenues.
La présente Charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre le site Neon@t et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente Charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Le site Neon@t s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers, ni à les éditer sur le site.

3 - Présentation du Site
Le site Neon@t est un site innovant et original de partage de la connaissance et de l'expérience permettant à certains utilisateurs, sous réserve de son inscription préalable :
1. Pour les simples inscrits : de commenter les contenus en ligne " Documents partagés " ou de dialoguer via " SOS Neon@t " ;
2. Pour les fournisseurs de contenus : de mettre en ligne, de partager, de mettre à jour et de commenter leurs contenus personnels (" Documents partagés "), sous réserve d'en être les auteurs.

II - LES CONTENUS DU SITE NEON@T

1 - Editeur
La société Vygon est l'éditeur du site Neon@t et le propriétaire de tous les développements informatiques, de la structure des bases de données et des interfaces du site Neon@t.

2 - Comité éditorial
Le Dr Christian Schoen, directeur de la publication et Webmaster du site, anime le comité éditorial qui mène, avec les partenaires de Neon@t (la société Vygon, la Société Française de Néonatalogie [SFN] et la SFISI), une réflexion large sur l'ensemble du site et en définit la politique éditoriale. Le comité éditorial est chargé de proposer des services et des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il s'assure que les modifications apportées aux contenus du site sont en accord avec la ligne éditoriale.
Malgré le soin apporté au recensement et à la description des ressources contenues dans le site Neon@t, celui-ci peut cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté des responsables de cette ligne éditoriale. L'internaute du site le sait et le reconnait.

3 - Origine des contenus
Des experts, auteurs ou propriétaires de contenus, en phase avec l'objet et la mission du site Neon@t, ont été contactés pour mettre à disposition certains de leurs contenus de type " protocoles de soins ", " procédures ", fiches techniques…. Ces experts sont dénommés fournisseurs de contenus .
4 - Preuve, conservation / protection et archivage des contenus
Tous les contenus sont :
a. stockés dans une base de données protégée et sauvegardée,
b. téléchargeables au seul format pdf avec une mention " copyright " attachée pour protéger le(s) auteur(s),
c. accessibles en ligne pour faire un commentaire en ligne, mais seulement en marge du document, donc sans aucune possibilité de modifier les contenus.

III - INSCRIPTION DE L'UTISATEUR

1 - Inscription et accès
Que vous souhaitiez proposer des contenus ou, simplement, les consommer ou dialoguer, aux fins de bénéficier des fonctionnalités et des contenus du site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription au site Neon@t. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant (login) et de votre mot de passe associé (password), dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du site suivant votre inscription est valable pour une durée déterminée (de 6 mois reconductible par tacite reconduction). Neon@t se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

2 - La gestion des mots de passe
Que vous soyez inscrit au site Neon@t comme visiteur inscrit ou comme fournisseur de contenus, vous êtes responsable de la garde des mots de passe (login et password) qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur Neon@t.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ces éléments. En cas de perte ou de vol de votre login ou de votre password, ou si vous prenez connaissance de leur utilisation par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez :
1. Soit solliciter le remplacement de votre login et de votre password s'il existe un risque que ceux-ci soient ou aient été utilisés par un tiers,
2. Soit solliciter la restitution sécurisée de votre login et de votre password.
Seul le webmaster de Neon@t, la société I.T.I, est habilité à vous restituer votre login et de votre password, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée déclenchée à la suite de votre demande.
Le site Neon@t ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre login et de votre password par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

3 - CNIL
Le site Neon@t est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 1390924. En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message au webmaster du site : société I.T.I, service@neonat.fr, tél. 01 41 39 88 45.
Les informations recueillies à l'occasion de l'inscription servent uniquement à l'assurance du profil de l'inscrit et à l'envoi de messages, et ne sont jamais transmises à des tiers. L'archivage protégé des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

4 - De la non responsabilité de fournisseur de contenus
Tous les fournisseurs de contenus du site, qu'il s'agisse de documents type " Protocoles " ou de commentaires (" Documents partagés " et/ou " SOS Neon@t) apportés au site Neon@t, sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, il appartient à chaque fournisseur de s'assurer qu'il est bien le propriétaire de ce contenu et que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constituent pas :
1. Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment si le fournisseur n'est pas l'auteur ou qu'il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci) ;
2. Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée ;
3. Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). À défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées ci-dessous, et, de plus, le compte du fournisseur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, il encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux documents et aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

5 - Inscription de commentaires à propos des contenus mis à disposition sur le site Neon@t
Concernant la capacité de faire en ligne des commentaires aux contenus proposés, il est rappelé qu'il est interdit d'outrepasser :
1. Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque du site Neon@t, de la société Vygon ou de ses fournisseurs de contenus, par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
2. Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Neon@t. À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés (commentaires en ligne sur " Documents partagés " et rubrique " SOS Neon@t ") des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
3. La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre de ses services interactifs, Neon@t se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations décrites ci-dessus.

IV - FONCTIONNALITES SUR LE SITE

1 - Les services interactifs proposés sur Neon@t
L'ensemble des dispositions de la présente Charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Neon@t, notamment les commentaires sur la rubrique " Documents partagés " et la rubrique interactive " SOS Neon@t ". Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
À ce titre, vous êtes seul(e) responsable des informations, messages et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs.
Vous acceptez que le site Neon@t prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous mettez en ligne, que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Il est admis que les fournisseurs de contenus, comme la société Vygon, ne sont pas responsables des conséquences de l'utilisation des contenus, de quelque nature qu'elle soit, ni des conséquences qui pourraient en advenir, et que Neon@t ne procède pas au contrôle des contenus fournis, et ne garantit ni l'exactitude ni la légalité ni la qualité et la fiabilité des contenus, de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

2 - Les hyperliens sur Neon@t
Les liens hypertextes présents sur le site Neon@t sont de la seule responsabilité de la société Vygon et sont destinés à faciliter la découverte d'informations utiles et à proposer des solutions.
Le site Neon@t et son propriétaire Vygon ne sont en aucun cas responsables des contenus, des informations, des produits et des services proposés sur le(s) site(s) qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site Neon@t.
Plus particulièrement, la responsabilité du site Neon@t au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment : action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque… ne pourra être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits et des services proposés via ces liens.

V - SECURITE DU SITE NEON@T

1 - Sécurité
En vous inscrivant à ce site, vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par le site Neon@t et la société Vygon, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour ces derniers de garantir la continuité absolue de l'accès aux services et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toute hypothèse, vous reconnaissez que les informations et les services proposés sur le site Neon@t :
1. pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du site Neon@t, ou pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité,
2. pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
3. pourront induire des pertes de données ponctuelles,
Tous les contenus proposés sur le site Neon@t sont stockés dans une base de données protégée et sauvegardée.

2 - Garantie
Comme il a déjà été dit et de manière générale, le site Neon@t et la société Vygon ne garantissent pas l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site Neon@t ; la société Vygon et ses partenaires (SFN et SFISI) mettant en œuvre tous les moyens disponibles afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
En toutes hypothèses, la responsabilité du site Neon@t ou de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenus ne pourra être recherchée au titre de votre navigation et de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.
Vous êtes engagé à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente Charte.

3 - Collecte de données personnelles et cookies
Les serveurs du site Neon@t ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, et les données personnelles délivrées lors de l'inscription obligatoire.
Si le site Neon@t collecte notamment l'adresse e-mail des internautes, cela ne sera fait qu'avec l'accord exprès et écrit (engagement en ligne) de ces derniers afin de les informer des évolutions intervenant sur le site Neon@t.
Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation du site, de nos rubriques et des pages du site afin d'en améliorer le contenu et la présentation. Les données relatives à la navigation des internautes ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus appréciées et celles qui sont les moins fréquentées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.

VI - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION

L'ensemble du site Neon@t relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction à partir de ce site sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de ce site et de ses contenus, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation exprès et préalable de la société Vygon et du (ou des) fournisseur(s) du contenu scientifique est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

1 - Respect des lois et règlements en vigueur
L'utilisation des contenus par les inscrits et la navigation sur le site Neon@t doivent respecter les lois et règlements en vigueur.
Vous êtes informé que l'ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable sur Internet. À ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Neon@t et que vous naviguez sur le site Neon@t, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment : les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle s'appliquant notamment pour des textes, des articles, des photos, des marques déposées, des bases de données, des images de toute nature.
Les fournisseurs de contenus proposés au site Neon@t et à la société Vygon, sont et restent propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatif à ces contenus. Ils ont cédé au site Neon@t et à la société Vygon, propriétaire du site, des droits de représentation et de reproduction de ces contenus. À ce titre, il est rappelé à chaque internaute que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne peuvent être supprimées et que toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée préalablement, par écrit, constituerait un acte de contrefaçon.
En outre, il est interdit à tout internaute de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des contenus mis en ligne sur le site Neon@t dans un autre but que d'information selon le cadre prévu (cf. § 2), ou d'utiliser ces contenus dans un cadre anormal. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) doivent faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part de la société Vygon et du fournisseur des contenus concerné.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique et informationnel, la reproduction des contenus de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve au respect des quatre conditions suivantes :
1. Gratuité de la diffusion,
2. Respect du droit d'auteur,
3. Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification, ni d'altération d'aucune sorte,
4. Citation claire et lisible de la source (le fournisseur de contenu avec nom(s), coordonnées,… et le site Neon@t avec impérativement l'adresse Internet du site).
Les logos sont des marques déposées. Toute représentation, toute reproduction ou toute exploitation, partielle ou totale, de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable et écrit de Neon@t et de son fournisseur de contenu.

2 - Droits d'exploitation et protection des matériels
L'ensemble des personnes, physiques ou morales, ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation de ce site et de ses contenus. De plus, le site Neon@t ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à l'accès au site, à son utilisation ou à un téléchargement provenant de ce site.
Exceptés les développements informatiques, la structure des bases de données contenant les contenus, les interfaces et les fonctionnalités, propriétés de Vygon, et les documents transmis par les fournisseurs de contenus au site Neon@t, toute information que l'inscrit communique au site Neon@t via Internet, y compris les commentaires, les remarques, les suggestions... sont et resteront la propriété exclusive de l'inscrit, sans restriction de droit d'utilisation, sans aucune rémunération pour lui-même ou pour un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées confidentiellement par le site Neon@t.
Tout(e) inscrit(e) au site Neon@t est autorisé(e) à imprimer ou à télécharger des contenus de ce site uniquement pour son usage strictement personnel ou à but pédagogique. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé à des fins commerciales. Aucune partie du site, aucune des données qu'il contient ou aucun des éléments apparaissant sur le site, ne peut être reproduit, stocké ou transféré sur un autre site Internet sans la permission écrite et préalable de la société Vygon et des fournisseurs de contenus concernés.

3 - Propriété intellectuelle
La société Vygon n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus déposés par les fournisseurs de contenus sur le site Neon@t. Dès lors qu'un auteur rend accessible un contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, informationnelle et pédagogique, de la faculté de visualiser son contenu sur le site ou à partir du site (téléchargement) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ce contenu sur le site.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de ce contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le site via Internet, chaque fournisseur de contenu autorise la société Vygon à reproduire sur le site Neon@t ou à représenter ce contenu et, par nécessité technique, à en adapter le format à cet effet.
Chaque fournisseur de contenus est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, et notamment le contenu scientifique, ne sont pas protégées contre tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont la société I.T.I, le webmaster et le directeur de la publication, ne saurait être tenue responsable.

La protection des contenus fournis à Neon@t = tous les contenus sont :
1. stockés dans une base de données protégée et sauvegardée,
2. transformés en format pdf lors du téléchargement par un internaute,
3. téléchargeables au seul format pdf avec une mention " copyright " attachée : " Vous téléchargez un document propriétaire et protégé par le droit d'auteur ; merci d'en respecter les obligations ",
4. accessibles pour faire un commentaire en ligne, mais seulement en marge du document, donc sans aucune possibilité de modifier les contenus,
5. accessibles pour le propriétaire d'un(de) contenu(s), par un export de la base au format souhaité, sur simple demande au Webmaster du site Neon@t.

VII - INFORMATIQUE

1 - Création du site Web Neon@t
La charte graphique et le site Internet ont été réalisés sous le contrôle de la société I.T.I. Ils sont la propriété de la société Vygon.

2 - Développements informatiques
Conformément aux dispositions des articles L 112-2 et L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, tous les développements informatiques, la structure des bases de données et les interfaces d'accès à toutes les bases utilisées dans le site Neon@t, sont la propriété exclusive de la société Vygon; que ces développements soient déjà existants ou créés pour le site Neon@t, et ceci sans limite de temps.
Conformément aux dispositions de l'article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, les documents et contenus créés spécifiquement à l'initiative des fournisseurs de contenus et mis à disposition sur le site Neon@t, et les contenus issus de travaux collaboratifs entre fournisseurs de contenus et la société Vygon, et créés pour le lancement ou tout au long du partenariat, sont et restent la propriété de l' " auteur " de ces contenus, sauf cas particulier faisant l'objet d'un avenant. La société Vygon bénéficiera donc d'un droit de reproduction et de représentation, comme défini ci-dessus, de ces documents et de ces contenus dans le cadre de son projet, tant que le fournisseur de contenu le souhaite, sous réserve d'une signature de ces contenus en question : mention : " Propriété de xxx ".

3 - Hébergeur
Design et développement technique
Société IT Network - 45, Rue de Domrémy - 75013 Paris
Tel : +33(0)1 53 82 71 71
info@itnetwork.fr
www.itnetwork.fr

4 - La responsabilité d'hébergeur
La société Vygon et la société hébergeur qu'elle a désignée, ne peuvent être légalement tenues à une obligation générale de surveillance de la qualité des contenus mis à disposition du site Neon@t, malgré leurs efforts et leur volonté. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :
1. La lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique " contenus abusifs " ;
2. La conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles ;
3. Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la société Vygon en aura eu effectivement connaissance.

5 - Disponibilité du site Neon@t
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Vygon ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site Neon@t.