Ethique

I - LE SITE NEON@T®

1 - Description
Ce site, focalisé sur les dispositifs médicaux utilisés en néonatalogie dans le contexte des " protocoles de soins ", " procédures ", fiches techniques… ne constitue pas un référentiel. Ce n'est qu'un site de partage " tel que " de la connaissance et de l'expérience de professionnels de la néonatalogie, sur un type de contenus fournis par des fournisseurs de contenus (les auteurs de ces protocoles, procédures…). Il n'y a aucune démarche de consensus, ni de recommandation dans la constitution de ce site et de ses contenus. En aucun cas, les informations et les services proposés sont susceptibles de se substituer à un avis formulé par une autorité de santé, une société savante, un expert du sujet ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments ou de dispositifs médicaux.

2 - Responsabilités
Il est admis que :
1. Seuls les internautes inscrits à ce site sont responsables de l'utilisation du(des) contenu(s) mis à leur disposition, utilisation de quelque nature qu'elle soit, et des conséquences qui pourraient en advenir,
2. Neon@t et son éditeur, la société Vygon, ne procèdent pas au contrôle des contenus que lui ont été proposés, et donc ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la qualité et la fiabilité des contenus diffusés sur le site, de quelque nature qu'ils soient.

3 - Dispositions générales du site Neon@t®
Le site Neon@t® est régi selon des mentions légales (autre rubrique du site). La société Vygon se réserve la faculté de modifier leurs dispositions. Ces modifications seront incluses dans cette rubrique simultanément à leur mise en application. En continuant à utiliser le site Neon@t® ou à naviguer en son sein, vous acceptez les modifications qui seraient intervenues.
Les mentions légales expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre le site Neon@t® et ses internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions des dispositions générales était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Sur la base des partenariats à l'origine de ce projet Neon@t, l'inscription est obligatoire, avec la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles. En respect de la loi et des recommandations de la CNIL (dossier en cours de validation), le site Neon@t s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles à des tiers, ni à les éditer sur le site.

II - LES CONTENUS DU SITE NEON@T

1 - Origine des contenus
Des experts, personnes morales et/ou physiques comme des services hospitaliers, auteurs ou propriétaires de contenus, en phase avec l'objet et la mission du site Neon@t, ont été contactés pour mettre à disposition certains de leurs contenus de type " protocoles de soins ", " procédures " …. Ces experts, auteurs ou propriétaires, sont dénommés fournisseurs de contenus .

2 - Editeur
La société Vygon est l'éditeur du site Neon@t et est propriétaire des infrastructures et des interfaces, mais n'est pas propriétaire des contenus des rubriques " Documents partagés " et " SOS Neon@t ".

3 - Comité éditorial
Le Dr Christian Schoen, directeur de la publication et Webmaster du site, anime le comité éditorial qui mène, avec les partenaires de Neon@t (la société Vygon, la SFN] et la SFISI), une réflexion large sur l'ensemble du site et en définit la politique éditoriale. Le comité éditorial est chargé de proposer des services et des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il s'assure aussi que les modifications apportées aux contenus du site sont en accord avec la ligne éditoriale.

4 - Preuves, conservation et archivage
Tous les contenus mis à disposition du site Neon@t sont conservés nominativement et sauvegardés avant d'être mis en ligne pour assurer la traçabilité et la pérennité des contenus.

III - FONCTIONNALITES SUR LE SITE

1 - Les services interactifs proposés sur Neon@t
L'ensemble des dispositions de la présente rubrique " Ethique " s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Neon@t, notamment les commentaires que chacun peut faire dans la rubrique " Documents partagés " et les questions / réponses de la rubrique interactive " SOS Neon@t ". Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et décrites ici.
À ce titre, vous êtes seul(e) responsable des informations, messages et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs du site Neon@t.
Vous acceptez que le site Neon@t prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous mettez en ligne, que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Comme dit précédemment, il est admis que vous êtes responsable de l'utilisation du(des) contenu(s) que vous sont mis à disposition par le site Neon@t, utilisation de quelque nature qu'elle soit, et des conséquences qui pourraient en advenir.

2 - Les hyperliens sur Neon@t
Les liens hypertextes présents sur le site Neon@t, notamment à partir des et entre les contenus de la rubrique " Documents partagés ", sont de la seule responsabilité de la société Vygon et sont destinés à faciliter la découverte d'informations utiles et de proposer des solutions.
Le site Neon@t et son propriétaire Vygon ne sont en aucun cas, responsables des contenus, des informations, des produits et des services proposés sur le(s) site(s) qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site Neon@t. Plus particulièrement, la responsabilité du site Neon@t au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment : action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque… ne pourra être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits et des services proposés via ces liens.

IV - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble du site Neon@t relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction à partir de ce site sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de ce site et de ses contenus, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Vygon et du (ou des) fournisseur(s) de contenus, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

1 - Respect des lois et règlements en vigueur
L'utilisation des contenus par les inscrits au site Neon@t (inscription obligatoire) et la navigation sur le site Neon@t doivent respecter les lois et règlements en vigueur.
Chaque inscrit au site Neon@t est informé, lors de l'inscription et de la saisie de ses codes d'accès, ainsi que lors du téléchargement de contenus, que l'ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsqu'il utilise les services offerts sur le site Neon@t et qu'il navigue sur le site Neon@t, il lui appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment : les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle s'appliquant notamment pour des textes, des articles, des photos, des marques déposées, des bases de données, des images de toute nature.
Les fournisseurs des contenus proposés sont et restent propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du site Neon@t qu'ils ont fournis, ainsi que des droits de représentation et de reproduction donnés à la société Vygon, dans le cadre de ce site Neon@t. A ce titre, il est rappelé à chaque inscrit au site Neon@t que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne peuvent être supprimées et que, hors utilisation prévue dans les mentions légales et dans " Ethique " du site Neon@t, toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, constituerait un acte de contrefaçon si non autorisée préalablement par écrit.
En outre, il est interdit à l'inscrit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des contenus mis en ligne sur le site Neon@t dans un autre but que celui d'informer selon le cadre prévu (cf. p 4, § 2) ou d'utiliser ces contenus dans un autre cadre. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) doivent faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part de la société Vygon et du fournisseur du contenu concerné.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique et informationnel, la reproduction des contenus de ce site sur un support papier est autorisée aux seuls inscrits au site Neon@t, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion,
• Respect du droit d'auteur,
• Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification, ni d'altération d'aucune sorte,
• Citation claire et lisible de la source (le fournisseur de contenu avec nom[s], coordonnées,… et le site Neon@t avec impérativement l'adresse Internet du site).

Les logos sont des marques déposées. Toute représentation, toute reproduction ou toute exploitation, partielle ou totale, de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable et écrit de Neon@t et du fournisseur de contenu.

2 - Droits d'exploitation et protection des contenus
L'ensemble des personnes, physiques ou morales, ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site Neon@t ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès d'un inscrit ou de l'utilisation de ce site et de ses contenus que celui-ci peut en faire. De plus, le site Neon@t ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait infecter son ordinateur ou tout matériel informatique, suite à l'accès au site, à son utilisation ou à un téléchargement provenant de ce site.
L'ensemble des documents et des illustrations présents sur ce site est sujet aux droits d'auteurs. Leur reproduction pour des utilisations informationnelles et pédagogiques est acceptée mais leur modification ou leur diffusion non autorisée est interdite.
Exceptés les développements informatiques, la structure des bases de données, les interfaces et les fonctionnalités, propriétés de Vygon, et les documents transmis par les fournisseurs de contenus au site Neon@t, toute information que l'inscrit communique au site Neon@t via Internet, y compris ses commentaires, ses remarques, ses suggestions... deviennent et resteront la propriété exclusive de l'inscrit, sans restriction de droit d'utilisation, sans aucune rémunération pour lui-même ou pour un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées confidentiellement par le site Neon@t.

3 - Propriété intellectuelle
La société Vygon n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus déposés par les fournisseurs de contenus sur le site Neon@t. Dès lors qu'un fournisseur de contenu rend accessible un contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, via le site Neon@t, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, informationnelles et pédagogiques de la faculté de visualiser ce contenu sur le site ou à partir du site (téléchargement) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ce contenu sur le site.

V - DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES

Conformément aux dispositions des articles L 112-2 et L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, tous les développements informatiques, la structure des bases de données et les interfaces d'accès à toutes les bases utilisées dans le site Neon@t, sont la propriété exclusive de la société Vygon; que ces développements soient déjà existants ou créés pour le site Neon@t, et ceci sans limite de temps.
Conformément aux dispositions de l'article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, les documents et contenus créés spécifiquement à l'instigation des fournisseurs de contenus et mis à disposition sur le site Neon@t, et les contenus issus de travaux collaboratifs entre fournisseurs de contenus et la société Vygon, et créés pour le lancement ou tout au long du partenariat, sont et restent la propriété de l' " auteur " de ces contenus, sauf cas particulier. La société Vygon bénéficie d'un droit de reproduction et de représentation de ces contenus dans le cadre de son projet.